Notre Code de conduite pour les analyses d’incidents

  1. Les analyses de la Fondation Sécurité des patients Suisse visent à identifier les circonstances dans lesquelles un événement indésirable évitable s’est produit ou a été évité de justesse («near miss»). La manière dont un tel événement est géré peut également faire l’objet d’une analyse.
  2. Les employées de la Sécurité des patients Suisse analysent les résultats et formulent des remarques et des recommandations dans le but de diminuer les risques pour les patients de renforcer la sécurité des soins de santé en apportant des changements tant au niveau de l’organisation que des processus.
  3. La Fondation n’attribue pas la responsabilité des erreurs à des personnes précises (même si elles sont parfois identifiées dans le cadre de l’analyse), mais elle en étudie les causes.
  4. Toute analyse de cas ne peut être menée sans l’obtention préalable d’un mandat écrit signé par les responsables détenteurs de l’autorité correspondante.
  5. Sécurité des patients Suisse part du principe que l’organisation mandante est sincèrement intéressée par l’acquisition de connaissances. En cas de doutes, ceux-ci doivent être éclaircis avant le début ou la poursuite de l’analyse.
  6. Si, avant ou durant une analyse, l’accès à des informations essentielles est compliqué, dissimulé ou refusé, la Fondation se réserve le droit d’interrompre cette analyse.
  7. Les employés de Sécurité des patients Suisse s'entretent avec les collaborateurs et les personnes impliquées afin d’obtenir les informations nécessaires à l’analyse, et ils évaluent les documents de l’organisation. Ils respectent les lois en vigueur en matière de protection des données et de confidentialité, ainsi que le secret professionnel.
  8. La Fondation tâche de faire preuve d’autant de transparence, d’objectivité, de crédibilité et d’indépendance que possible.
  9. L’objectif de transparence peut parfois s’opposer à la confidentialité requise. Les décisions qui affectent cette pesée des intérêts visent à établir et à maintenir, à moyen et à long terme, une culture de l’apprentissage au sein du système de santé.
  10. La Fondation ne transmet aucune information relative à l’exécution ou la non-exécution d’une analyse, à ses contenus ou aux résultats obtenus à des tiers. Dans certaines circonstances concrètes, elle se réserve toutefois le droit de s’opposer à des descriptions incorrectes, lorsque l’intérêt général en matière de transparence et de crédibilité l’emporte.
  11. Les rapports de Sécurité des patients Suisse sont rédigés sous forme anonymisée; ils ne contiennent aucun nom ni élément permettant d’identifier une organisation ou un individu.
  12. Au terme des analyses, Sécurité des patients Suisse peut publier de brefs rapports anonymisés qui résument les résultats obtenus et les recommandations faites. Elle est susceptibles d’utiliser ces résultats sous forme anonymisée à des fins d’apprentissage et de formation.
  13. Les notes, rapports et informations récoltées ne font l’objet d’aucune protection juridique. Ils peuvent être considérés comme éléments de preuve et exigés par les autorités d’enquête et les tribunaux. Les collaborateurs de la Fondation impliqués ne peuvent pas refuser de fournir des renseignements aux organes susmentionnés.

Les formulations féminines et masculines concernent des personnes de tout sexe et de tout genre.