Conditions générales pour des commandes et des inscriptions

Validité des CG

Par l’envoi d’une commande ou l’inscription à un cours, une formation ou une conférence, la cliente/le client accepte expressément accepter les présentes CG.

Commandes

Toutes les commandes sont fermes. Les informations concernant le délai de livraison sont sans engagement. Les commandes non encore expédiées peuvent être annulées.

Inscriptions

Toutes les inscriptions sont définitives et sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. La date de réception prise en compte est celle du cachet de la poste ou de la remise. Les cours ont lieu uniquement si le nombre des personnes inscrites est suffisant.

Annulation d'inscription

Les inscriptions peuvent être annulées uniquement par écrit. En cas de désistement avant l’échéance du délai d’inscription, des frais de dossier d’un montant de CHF 150 seront prélevés. Au terme de ce délai, la totalité des frais de participation et de cours sera facturée. Si la personne annulant son inscription propose un remplaçant, seuls les frais de dossier seront dus. Il incombe aux participants de contracter une éventuelle assurance annulation.

Prix

Les prix facturés correspondent aux montants indiqués sur notre site internet au moment de la commande. Ils sont établis en fonction de la quantité, du canton de résidence (soutenant ou non Sécurité des patients Suisse) ainsi que du pays (Suisse ou étranger). Un retard de livraison ne conduit jamais à une réduction du prix de vente.

Si les cours sont annulés, les frais déjà acquittés sont remboursés.

Frais d’envoi

Les frais d’envoi sont facturés au prix coûtant.

Modifications de prix et d’assortiment

Les modifications de prix et d’assortiment ainsi que les modifications techniques demeurent réservées, de même que les données erronées et les fautes d'impression.

Erreurs de livraison

L’échange n’est possible qu’en cas d'erreur de livraison. Le produit ne peut pas être retourné pour non-satisfaction.

Facturation

Chaque commande fait l’objet d’une facture jointe à la livraison. Les frais de participation et de cours sont facturés et exigibles avant la manifestation.

Les factures sont payables net dans les 30 jours.

Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit suisse. Le for exclusif pour tout litige est Bâle