LAMal – Renforcement de la qualité et de l’économicité

La sécurité des patients et le développement de la qualité devront être inscrits dans la loi sur l’assurance maladie LAMal modifiée. Ainsi en a décidé le Conseil des États comme deuxième conseil le 5 mars 2019.


En vue de développer la qualité des soins, le Conseil fédéral crée une Commission fédérale pour la qualité. Cette dernière conseille le Conseil fédéral, les cantons, les fournisseurs de prestations (par exemple les hôpitaux) ainsi que les assurances. Elle fait en outre appel à des tiers pour vérifier et développer des indicateurs de qualité.

La Commission fédérale pour la qualité peut charger les institutions spécialistes du développement de la qualité et de la sécurité des patients, à l’instar de la Fondation Sécurité des patients Suisse, de réaliser des programmes nationaux de développement de la qualité et d’assurer des analyses et des mesures de réduction des risques en matière de sécurité des patients.

Pour les années 2021 à 2024, le Conseil fédéral a accordé une enveloppe de 50 millions de francs pour les activités de renforcement de la qualité et de la sécurité des patients. Une dernière divergence persiste entre les Conseils quant à la répartition des coûts. Le vote final des deux chambres est attendu durant la session d’été.

La Fondation Sécurité des patients Suisse salue la poursuite des discussions relatives au projet de loi « LAMal. Renforcement de la qualité et de l’économicité » (15.083).

Pour les années 2021 à 2024, les activités de renforcement de la qualité et de la sécurité des patients bénéficieront d’une enveloppe de 50 millions de francs. Une dernière divergence persiste entre les Conseils quant à la répartition des coûts. Le vote final des deux chambres est attendu durant la session d’été.

La Fondation Sécurité des patients Suisse salue que les discussions par rapport à « LAMal. Renforcement de la qualité et de l’économicité » (15.083) continuent d'évoluer.