Programmes de base nationaux

Se concentrer sur la sécurité des patients de manière globale et systémique.

En juin 2019, les Chambres fédérales ont adopté la révision partielle de la loi sur l’assurance-maladie «Renforcement de la qualité et de l’économicité». L’un de ses objectifs est de développer des solutions de financement durables des programmes, des projets et des travaux de base axés sur l’amélioration de la qualité et la sécurité des patients. La révision de l’art. 58 LAMal « Qualité et économicité » et l’institution d’une Commission fédérale pour la qualité (CFQ) ont modifié la base financière de la Fondation au 1er avril 2021. La Commission fédérale pour la qualité (CFQ), commission d'experts extraparlementaire indépendante, est désormais responsable de l'étude et du financement des projets relatifs à la qualité et à la sécurité des patients. Elle soutient le Conseil fédéral dans le développement de la qualité dans la fourniture de prestations médicales dans le cadre de la loi fédérale sur l'assurance-maladie. En tant que centre de compétence national, la fondation Sécurité des patients Suisse effectue, sur mandat de la CFQ, des travaux de base pour la sécurité des patients qu'aucune autre institution en Suisse ne prend en charge.